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 LA LICENCE

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rémy
Grande bouche
rémy

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MessageSujet: LA LICENCE   LA LICENCE EmptyLun 21 Nov 2005 - 9:30

Si vous pratiquez le kitesurf en ayant une licence, c’est à dire dans une fédération agréée par le ministère de la jeunesse et des sports, en l’occurrence la Fédération Française de Vol libre (FFVL), pour le kitesurf, vous êtes couvert par une assurance souscrite auprès d’ AXA.
Vous pouvez aussi payer votre cotisation sans assurance R.C. Aérienne si vous en possédez déjà une. Le contrat fédéral est consultable sur le site de la FFVL. Cette licence est obligatoire en compétition, mais facultative pour le sport loisir.
Concernant la partie assurances, au minimum vous êtes couvert lorsque vous causez des dommages à autrui (Responsabilité civile).
En option vous pouvez être couvert pour vos propres dommages corporels. Il faut savoir que les indemnisations des organismes sociaux ne vont pas bien loin, elles couvrent une partie des frais médicaux, mais ne tiennent pas compte de la perte de revenus réelle en cas d’invalidité, ni des préjudices personnels subis (esthétique, souffrances éprouvées, moral etc…).
Même s’il y a un responsable à l’origine de vos dommages, mieux vaut être assuré. C’est toujours plus rapide pour se faire indemniser que d’attendre l’issue d’un recours.


Comment obtenir sa licence ?
-Soit en passant par une école,
-Soit par un club ou association locale.

Conditions à remplir
Il faut un certificat médical de moins de 3 mois pour une première licence. La visite médicale pour non contre-indication à la pratique sportive est maintenant remboursée par la sécurité sociale.
L’age minimum est de 9ans pour le kite.

Durée de validité d’une licence ?
Tout dépend si vous êtes nouvel adhérent ou si c’est un renouvellement et à partir de quand vous la prenez. Elle commence à compter du jour de la prise de la licence. A partir d’Octobre, elle est valable jusqu’à la fin de l’année suivante, pour un nouvel adhérent. Et du 1er janvier au 31 décembre pour les renouvellements. Exemple si vous la prenez aujourd’hui, elle sera valable jusqu’au 31/12/2005.

A qui s’adresse-t-elle ?
A tous les pratiquants et aux professionnels.

Est-elle obligatoire ?
Non. Par contre pour les écoles, le licencié doit justifier d’une assurance responsabilité aérienne pour la pratique du delta, du parapente et du kitesurf. Pour le cerf-volant c’est la R.C. terrestre. Il faut savoir aussi que si vous n’êtes pas assuré pour la pratique du kitesurf et que vous causez des dommages, vous paierez de votre poche les dommages.
Il existe aussi des spots homologués par le biais du C.N.K. (Comité National du Kite) qui a mis en place un dossier type pour faire la demande en Mairie de votre chenal kite. Sur ces spots, si vous causez un accident l’assurance FFVL fonctionnera, par contre, si vous n’avez pas de licence, ce dernier se réserve le droit d’engager des poursuites contre vous.

Prix 2004-2005 ?
Cotisation fédérale 21€ + R.C. aérienne 9€ = 30€ sans les options.
Votre club ou association peut vous demander une cotisation en plus.

Pourquoi prendre une licence ?
-Pour avoir une assurance : elle vous couvre en responsabilité civile, donc pour les dommages causés à autrui. Ensuite il existe une option pour couvrir vos dommages corporels car la loi française interdit de vendre à une fédération un produit tout en un. C'est au moment de prendre sa licence que le sportif doit faire ses choix. Le contrat d'assurance prévoit que sont exclus de la garantie, les accidents survenant sans respecter la législation en vigueur. Selon les options choisies le montant des garanties diffère. Sans rentrer dans le détail, vous êtes couvert pour le décès, l’incapacité permanente, les frais médicaux et frais de recherche (payants si la commune a engagé des frais, depuis un décret de Février 2002). Par contre pas en incapacité temporaire donc pas d’indemnisation pour la perte de gain due à l’impossibilité pour la victime d’exercer sa profession. Le montant des garanties n’est pas très élevé par rapport à ce que l’on peut trouver sur le marché, mais le prix de l’assurance non plus.
-Pour avoir certains avantages : un accès à des vestiaires, à la douche etc…
-Pour fédérer les pratiquants : cela permet aux associations et à la FFVL d’avoir plus de poids (financiers et humains) et d’être mieux représenté auprès des instances dirigeantes et politiques. Très utile en cas d’actions en justice contre des arrêtés illégaux interdisant la pratique du kitesurf ou pour négocier une zone de kitesurf.
Pour exemple, la suspension récente d’un arrêté municipal, visant à interdire le kitesurf, sur toute la commune de Fréjus, suite à l’action en justice par l’intermédiaire d’un avocat :
-du club de Fréjus
-du CNK
-de la FFVL
-de la Ligue PACA.

Que signifie l’exclusion de garantie « non respect de la réglementation en vigueur » ?
La pratique du kitesurf est réglementée sur les plages. Elle peut être interdite par un arrêté ou aménagée par une zone de kitesurf. Le non respect d’une de ces obligations entraîne l’exclusion de garantie. Si une plage est surveillée, qu’il n’y a pas d’interdiction, ni de zone de kitesurf, empruntez le chenal réservé aux engins nautiques et naviguez au-delà de la bande des 300 mètres.

Ne suis-je pas déjà assuré en R.C. et accidents corporels par les assurances domestiques ou autres ?
· La multirisque habitation
la majeure partie des pratiquants pensent être suffisamment assurés par leur contrat multirisque habitation, qui comprend notamment la garantie responsabilité civile. Elle fonctionne lorsque l’on cause des dommages matériels, immatériels ou corporels à autrui. En général sont exclus la pratique des sports à titre professionnel et la participation à des épreuves sportives, certaines fois les sports à risques. Si tel est le cas il faut demander à votre assureur s’il considère que le kitesurf en fait partie
· Les contrats spécifiques
Les assureurs ont conçu des contrats spécifiques, pour les personnes qui pratiquent les sports sans licence, qui couvrent aussi bien en responsabilité civile, que pour les dommages corporels. Mais quel est l’intérêt de tels contrats s’ils font double emploi avec l’assurance habitation, l’individuelle accident et la garantie des accidents de la vie ?
Tout d’abord ils évitent de faire jouer sa MRH et, ensuite, de risquer d’être résilié pour sinistre. Ensuite ces produits comblent souvent des vides de garanties laissés par les contrats d’assurances classiques. (Par exemple les MRH excluent généralement les sports nautiques à moteur).
Tous ces contrats ont un peu près les mêmes exclusions, les sports aériens, les bateaux à moteur et parfois les sports dangereux, il faut donc bien se renseigner, soit auprès de son intermédiaire d’assurances, agent ou courtier, qui ont un devoir de conseil, soit directement auprès de la société assurant le risque, Compagnie, banques, mutuelle… et bien lire son contrat.
· Assurances contre les accidents corporels
Le contrat d’assurance contre les accidents corporels permet de couvrir, à titre principal, les risques de décès et d’invalidité, temporaire ou permanente, résultant d’un accident. Accessoirement, la garantie s’étend aux frais médicaux et pharmaceutiques ayant la même cause.
Ces contrats peuvent exister, soit sous forme individuelle, soit sous forme d’assurance collective. Le plus souvent souscrits dans le cadre professionnel, c’est à dire les employeurs au profit de leurs salariés.
Le kitesurf étant un sport dangereux, il est indispensable de souscrire une assurance accidents corporels. D’autant plus, qu’il n’y a pas toujours un tiers responsable de nos dommages. Peut-être avez-vous déjà souscrit un des contrats suivants ? :
L’individuelle accident :
Les prestations dues par l’assureur en cas de sinistre dans l’assurance accidents corporels, varient considérablement d’un contrat à l’autre
Tous les assureurs garantissent le décès et l’invalidité permanente. Mais ils sont déjà moins nombreux à verser des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire et certains proposent une garantie maladie en option, utile pour les frais médicaux car la part des remboursements est ici plus importante.
Dans ces contrats sont incluses des garanties et prestations d’assistance, qui sont des prestations en nature (aide, conseil …). Concernant les exclusions, elles sont diverses. Le suicide et les conséquences d’un accident survenant alors que l’assuré est en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants sont systématiquement exclus de tous les contrats. De même, une grande majorité d’entre eux ne prennent pas en charge les sports à titre professionnel, les sports aériens ou sous marins ou la pratique de certains sports dangereux énumérés dans le contrat.
Du fait de la variété des prestations de ce type de produit, les assurés ont du mal à savoir de quelles garanties ils bénéficient. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui les assureurs ont créé un autre contrat : la garantie des accidents de la vie.
La garantie accidents de la vie :
Pour harmoniser les contrats assurant les accidents corporels, la fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), a fixé un contrat socle en imposant un minimum de garanties pour obtenir le label « GAV », libre aux assureurs d’enrichir ce contrat. D’ailleurs tous proposent une franchise d’intervention de 10% voire à 5% concernant l’incapacité permanente au lieu des 30% imposés par la FFSA. Il faut savoir que seules 15% des victimes d’accidents ont au moins 10% d’IP. Un seuil de garantie à 10% en exclue donc 85% ! Quant au taux d’au moins 30% d’IP, il concerne seulement 1,7% des victimes. Les améliorations portent aussi sur les événements garantis, les postes de préjudices garantis, mais surtout les sociétés ont renforcé les services d’assistance (aide psychologique, renseignements sur la santé, aide ménagère, livraison de médicaments, garde des enfants et animaux, organisation des obsèques, rapatriement…).
Contrairement aux assurances de responsabilité civile des MRH et aux individuelles accidents, les GAV ne contiennent aucune exclusion relative aux sports dangereux, seulement la pratique de sports à titre professionnel.
Les handicaps de la GAV, sont, le prix, en moyenne 150 euros par an, voire plus du double pour une garantie très complète. Surtout qu’il existe des contrats similaires moins chères, pour une prime allant de 20 euros à 100 euros. Cependant pour la pratique d’un sport « à risques » comme le kitesurf ce type de contrat est le plus adapté. On n’a pas besoin de se demander si l’assureur classe le kitesurf dans les sports dangereux.
La carte bancaire

Votre carte bancaire contient aussi des garanties d’assurance et une multitude de services d’assistance en cas de maladie, de blessures ou de décès survenus en voyage à l’étranger.
La condition pour en bénéficier : le voyage et les achats, doivent obligatoirement être réglés à l’aide de la carte bancaire.

Dans le domaine de l’assistance, presque toutes les cartes offrent des prestations en inclusion, Pour bénéficier de ces prestations, il suffit de lire le numéro d’assistance inscrit au verso de sa carte bancaire. En outre, les banques proposent des garanties en option, complétant celles de la carte.

Mon matériel de Kitesurf est-il assuré avec la licence ?
Non.
Par contre dans le contrat M.R.H Il est assuré contre les risques suivants : dégâts des eaux, le vol et vandalisme, tempête, neige ou grêle, et catastrophes naturelles. A condition qu’au moment du sinistre ils fussent dans vos locaux (pensez à garder les factures d’achat pour l’évaluation par l’expert du montant des dommages).
Votre matériel peut aussi être couvert par votre contrat automobile si vous avez la garantie « objets et effets personnels » transportés dans votre véhicule, lisez votre contrat car ils ne sont pas toujours inclus et surtout il y a souvent des conditions pour que la garantie fonctionne ; comme par exemple une effraction de l’automobile.
Les contrats spécifiques ont aussi le mérite de couvrir votre matériel en dehors de votre habitation, ce qui n’est pas souvent le cas dans les MRH classiques. Un exemple avec le contrat Raqvam de la MAIF, pour un peu près 150 euros/an, votre matériel est assuré dans une limite de 12000 euros avec une franchise de 115 euros. Qu’il soit volé, endommagé par vous ou un tiers, sur la plage ou un autre lieu public, partout dans le monde. Bien sur il faut avoir les factures d’achat pour espérer se faire rembourser.


Conclusion ...enfin
Faîtes-vous licencier !
le coût n’est pas énorme et vous serez couvert en kitesurf, même en dehors du territoire français. Certes, Il existe mieux, au niveau assurances, mais c’est plus cher.
Surtout vous montrerez que vous êtes un kitesurfeur engagé, et vous contribuerez à la pérennisation de vos spots. Il en va de l’avenir de la pratique de notre sport.


Source : L’argus assurances
LEXIQUE

Accident : toute atteinte corporelle d’un assuré, mais non intentionnelle de sa part, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

Date de consolidation : moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire.

Frais médicaux : -frais médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux ;
-frais d’ambulance ;
-frais de garde-malade ;
-des premiers frais de prothèse et appareillage ;
-des éventuels frais d’obsèques.

Frais d’obsèques : sommes engagées à l’occasion du décès de la victime.

Incapacité temporaire : état de la victime pendant la maladie traumatique, de l’accident à la consolidation. Elle correspond à la période d’indisponibilité pendant laquelle l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s’il ne pratique aucune activité professionnelle.

Incapacité temporaire totale : impossibilité totale physique ou mentale d’exercer temporairement toute activité. Elle doit être médicalement constatée.

Invalidité permanente : atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l’assuré.

Invalidité permanente totale : assuré définitivement reconnu incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d’incapacité fonctionnelle est égale à 100%.

Invalidité absolue et définitive : assuré dans l’impossibilité d’exercer une activité quelconque et dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se laver, se vêtir …).

Organismes sociaux : Ceux versant des prestations à caractère social (La sécurité sociale par exemple).

Préjudice d’agrément : perte ou réduction d’activités de loisir.

Préjudice esthétique : ensemble des disgrâces persistant après consolidation des blessures.

Préjudice économique des ayants droit : préjudice économique subi par les proches qui vivaient des ressources de la victime.

Préjudice moral : montant attribué à toute personne qui subit un préjudice d’affection du fait du décès de la victime.

Responsabilité civile : Toute personne est responsable des dommages causés aux tiers du fait et à l'occasion de ses activités.

Souffrances endurées ou pretium doloris : souffrances physiques, psychiques ou morales endurées par la victime du jour de l’accident jusqu’à celui de la consolidation.



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