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rémy
Grande bouche
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MessageSujet: Info site   Lun 21 Jan 2008 - 8:45

L'occupation ou l'utilisation du domaine public par des associations à but non lucratif est désormais gratuite. L'ordonnance du 21 octobre 2006 a récemment été supprimée par l'assemblée nationale.
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froglegs
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Age : 37
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MessageSujet: Re: Info site   Lun 21 Jan 2008 - 13:31

et les terrains militaires sont domaines public? Wink ce serait pas mal...
en gros qu'est ce que ca signifie rémy, on aura un peu plus de chance d'obtenir un terrain?

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Fanfouais
Vieux d'la vieille du forum
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MessageSujet: Re: Info site   Lun 21 Jan 2008 - 17:40

Ca ve juste dire que les municipalité ne pourront pas nous demander de payer pour l'utilisation d'un terrain appartenant au domaine publique.

Je sais pas si ca va nous aider à avoir un terrain ou pas, mais en tout cas c'est une très bonne chose....surtout pour les assos du littoral !
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MessageSujet: Re: Info site   

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