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AuteurMessage
rémy
Grande bouche
rémy


Nombre de messages : 3293
Age : 65
Localisation : Buhl au pied du Markstein
Date d'inscription : 21/06/2005

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MessageSujet: Info site   Info site EmptyLun 21 Jan 2008 - 8:45

L'occupation ou l'utilisation du domaine public par des associations à but non lucratif est désormais gratuite. L'ordonnance du 21 octobre 2006 a récemment été supprimée par l'assemblée nationale.
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http://lavl.free.fr
froglegs
Rang: Administrateur
froglegs


Nombre de messages : 3351
Age : 44
Localisation : Strasbourg MTV
Date d'inscription : 08/05/2005

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MessageSujet: Re: Info site   Info site EmptyLun 21 Jan 2008 - 13:31

et les terrains militaires sont domaines public? Wink ce serait pas mal...
en gros qu'est ce que ca signifie rémy, on aura un peu plus de chance d'obtenir un terrain?
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Fanfouais
Vieux d'la vieille du forum
Fanfouais


Nombre de messages : 241
Localisation : strasbourg
Date d'inscription : 30/09/2005

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MessageSujet: Re: Info site   Info site EmptyLun 21 Jan 2008 - 17:40

Ca ve juste dire que les municipalité ne pourront pas nous demander de payer pour l'utilisation d'un terrain appartenant au domaine publique.

Je sais pas si ca va nous aider à avoir un terrain ou pas, mais en tout cas c'est une très bonne chose....surtout pour les assos du littoral !
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MessageSujet: Re: Info site   Info site Empty

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