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L'occupation ou l'utilisation du domaine public par des associations à but non lucratif est désormais gratuite. L'ordonnance du 21 octobre 2006 a récemment été supprimée par l'assemblée nationale.
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Le Kite sans licence ça n'a pas de sens....

et les terrains militaires sont domaines public? Wink

ce serait pas mal...
en gros qu'est ce que ca signifie rémy, on aura un peu plus de chance d'obtenir un terrain?
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Pipelette Inscrit le : 30 Sep 2005 Messages : 172 Localisation : strasbourg

Ca ve juste dire que les municipalité ne pourront pas nous demander de payer pour l'utilisation d'un terrain appartenant au domaine publique.

Je sais pas si ca va nous aider à avoir un terrain ou pas, mais en tout cas c'est une très bonne chose....surtout pour les assos du littoral !
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Si les grenouilles avaient des ailes est ce qu'elles s'emmerderaient à sauter ?????